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Le règlement

ARTICLE 1 : Objet

L’objectif de MusiqueTroc est de permettre aux musiciens de d’acheter ou de vendre des instruments de musique à d’autres musiciens, via un contrat de dépôt-vente le liant au dépositaire, la société Gebelin SAS.

ARTICLE 2 : Déroulement

Les musiciens peuvent déposer ou acheter leurs instruments à l’espace indiqué dans le magasin, du mercredi 21 juin (jour de la Fête de la musique) au samedi 29 juillet 2006.

ARTICLE 3 : Modalités du dépôt et bon d’achat

Après examen, Gebelin Planète Musique est libre d’accepter ou de refuser le dépôt d’instruments de musique qui ne répondraient pas à ses exigences de qualité ou de prix. Si l’instrument est accepté, Gebelin Planète Musique en devient dépositaire après signature d’un contrat MusiqueTroc rendant le dépôt irrévocable jusqu'à la fin de l'opération. Ce contrat permet à Gebelin Planète Musique de proposer les instruments à la vente.

Dès le mardi 1er août, les musiciens dont les instruments mis en dépôt sont invendus, sont tenu de les récupérer au magasin. Les articles non repris dans un délai de 15 jours (jusqu’au mercredi 16 août inclus) seront considérés comme abandonnés par le client et propriété de Gebelin Planète Musique.

Si les instruments déposés ont été vendus, le déposant recevra de la part de Gebelin Planète Musique un bon d’achat d’une valeur égale au montant de la vente valable 3 mois dans le magasin à compter de son émission. Ce bon d’achat non remboursable n'est utilisable qu'en une seule fois pour l'achat de matériel neuf.

ARTICLE 4 : Obligations du déposant

En qualité de déposant, le musicien s’engage à :

• - confier à Gebelin Planète Musique des instruments en parfait état de fonctionnement, avec ou sans défauts mentionnés sur la fiche de dépôt, et exempts de tout vice ou défaut qui les rendraient dangereux ou impropres à l'usage auquel ils sont destinés. Le déposant reste responsable de tous les dommages ou pertes dont pourraient être victimes leur acheteur ou toute autre personne du fait des articles vendus par lui pendant la durée de MusiqueTroc.
• - justifier du lieu et de la date d'achat des articles confiés en dépôt vente.
• - présenter lors du dépôt de vos articles, une pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire, passeport, carte de séjour...)
• - accepter que ses noms et coordonnées soient communiqués à l'acheteur de l’instrument.
• - accepter que le prix des articles non vendus le dernier samedi de MusiqueTroc soit baissé de 20% pour ce dernier jour d'exposition à la vente.

ARTICLE 5 : Obligations du dépositaire, Gebelin Planète Musique

En sa qualité de dépositaire, Gebelin Planète Musique s'engage à :

• - faire ses meilleurs efforts pour faciliter la vente des instruments de musique déposés, mais ne garantit en aucun cas la vente desdits articles. Les acheteurs potentiels peuvent essayer l’instrument en compagnie d’un vendeur.
• - respecter strictement le prix de vente indiqué par le déposant sur le contrat jusqu'à l'avant dernier jour du dépôt (cf. article 4.5.)
• - restituer l’instrument au déposant dans le même état à expiration du contrat.

ARTICLE 6 : Information générale

Les articles achetés lors de MusiqueTroc ne sont ni repris ni échangés par Gebelin Planète Musique.

Tout litige entre les parties, relatif à leurs relations contractuelles et notamment à l'interprétation, l'exécution et la résiliation du présent contrat, et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis au tribunal de commerce de Marseille (France).